Mariage avec ou sans contrat : à vous de choisir !

La vie de couple n'est pas un long fleuve tranquille... Tout au long du mariage, les époux seront inévitablement confrontés aux difficultés de la vie et à un environnement économique en perpétuel mouvement. Le mariage ou le remariage entraîne des conséquences patrimoniales sur les biens du couple qu'il est nécessaire d'anticiper.

Les enquêtes d'opinion réalisées sont, à cet égard, très révélatrices de l'attachement "très vif" d'une très large majorité de Français au principe communautaire, et ce, dans toutes les générations, toutes les classes sociales et sans distinction de sexe. La tendance va même vers un renforcement, surtout auprès des jeunes, des ouvriers, des employés et des cadres moyens.

Cet attachement au principe communautaire correspond lui-même à une certaine idée que l'on se fait généralement du mariage : communauté de vie mais aussi d'intérêts, alors que l'esprit séparatiste, par l'égoïsme qu'il engendre, est aux antipodes du mariage. Ces considérations idéologiques ont notamment une grande importance concernant le choix du régime. Lorsqu'un seul époux exerce une activité professionnelle ou lorsque les deux exercent une profession, les gains et salaires de chacun sont très inégaux. En pareil cas, il est sûr que la communauté légale est l'un des régimes garantissant le mieux les intérêts du conjoint sans fortune ou avec des revenus très inférieurs à ceux de l'autre.

Si l'on s'en rapporte à l'expérience des notaires, l'influence familiale, la situation patrimoniale des époux et l'existence d'un précédent mariage semblent être les trois principaux critères motivant la conclusion d'un contrat de mariage. Aussi surprenant que cela soit, compte tenu de l'évolution des mœurs et des mentalités, l'influence du milieu familial reste un critère encore de mise, comme le prouve la pratique notariale. Nous constatons que les parents qui se sont mariés sous un régime conventionnel incitent leurs enfants à faire de même.

Pourquoi signer un contrat de mariage ?

Si les époux ne choisissent pas de régime matrimonial, la loi décide pour eux. Ils sont ainsi automatiquement mariés sous le régime de la communauté légal de biens réduite aux acquêts. Le contrat de mariage, établi avec le concours d’un notaire, permet d’exercer un choix et d’anticiper les conséquences d’un décès, voire d’un divorce. Il permet d’organiser le fonctionnement du patrimoine des époux, tant entre eux que vis-à-vis des tiers.

Le choix du régime matrimonial est primordial lorsque l'on exerce une activité susceptible d'engager son patrimoine privé, mais également pour garantir son indépendance financière. Ce choix a des incidences sur l’exposition du patrimoine commun aux créanciers, mais aussi sur la participation du conjoint à l’enrichissement.

La séparation de biens est souvent privilégiée, car elle protège le patrimoine et les revenus du conjoint d’éventuels créanciers (sous réserve de certaines précautions : le conjoint doit éviter, si possible, de se porter caution). Mais ce n’est pas une règle absolue. Par ailleurs, rien n’oblige à se cantonner à un statut type : le contrat de mariage peut être adapté à travers diverses clauses. En cas de remariage, ce choix est également très important.

Quels sont les principaux régimes matrimoniaux ?

La communauté de biens réduite aux acquêts : ce régime est le régime légal en France. Sont considérés comme communs tous les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage. Tous les revenus tirés d’une activité professionnelle sont communs. Les biens acquis pendant le mariage à titre gratuit par succession ou donation sont propres. Les dettes contractées pendant le mariage par les époux sont communes, et cela qu’elles soient contractées par l’un ou l’autre.

La communauté de biens meubles et acquêts : ce régime fonctionne comme le régime de communauté de biens réduite aux acquêts avec une caractéristique supplémentaire qui permet de considérer comme communs les biens meubles acquis pendant le mariage.

La communauté universelle : l’adoption du régime de communauté universelle consiste à intégrer dans le patrimoine commun tant les meubles que les immeubles appartenant à chacun des époux au jour du mariage et ceux à venir pendant le mariage, ainsi que l’ensemble des dettes présentes et futures.

La séparation de biens : chacun des époux détient la propriété individuelle et exclusive de ses biens qu’il possède au jour du mariage ou qu’il acquiert pendant le mariage. Les acquisitions pendant l’union peuvent être réalisées seul ou en indivision avec le conjoint.

Les époux sont chacun titulaires de leurs propres dettes personnelles, quelle que soit la date de naissance de ces dettes.

La séparation de biens avec participation aux acquêts : la participation aux acquêts est le régime de ceux qui, tout en recherchant l'indépendance ou la sécurité du patrimoine familial, ne veulent pas que l'un d'eux se trouve spolié lors de la dissolution du mariage.

Pendant la durée du mariage, le régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens pur et simple. A la dissolution du régime, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts constatés dans le patrimoine de l’autre, en comparant le patrimoine originaire au jour du mariage et le patrimoine final.

Il est possible d’aménager ces différents régimes par l’ajout de certaines clauses. Votre notaire sera à même de vous conseiller.

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Est-il possible de revenir sur son choix une fois marié ?

Il est possible de revenir sur le choix de son régime. Cependant, cette démarche est à la fois lourde et onéreuse.
Lourde, car il faudra par exemple, en cas de présence d'enfant mineur, prévoir l'homologation du Juge.

Et onéreuse, car le passage d'un régime communautaire à un régime de séparation de biens nécessite un partage des biens communs appartenant aux époux.

En résumé, le tableau ci-dessous vous permettra de visualiser rapidement la différence entre les deux principaux régimes matrimoniaux :

tableau contrats mariage

 

18.03.2020
Transmission / Succession, Gestion du patrimoine, Avis d'experts

Auteur: Jérome Sidney

Notaire Associé - Office notarial de Frédéric Aubert et Jérôme Sidney. Frédéric AUBERT, Jérôme SIDNEY et leurs 20 collaborateurs sont à votre disposition aussi bien dans les domaines traditionnels du notariat (ventes, donations, successions) qu’en matière de droit des affaires, de secrétariat des entreprises, d’expertise et de négociation immobilière. La particularité de cet office est la spécialisation de chaque notaire et collaborateur dans un domaine particulier afin d’aller vers l’excellence.