Les régimes fiscaux qui favorisent l'investissement immobilier à l'Ile Maurice.

Des paysages enchanteurs, un soleil omniprésent, une population conviviale et généreuse, … l'île Maurice mérite bien son titre de perle de l'océan indien. Située au cœur de l’archipel des Mascareignes, à proximité de La Réunion, à 2000 km au sud des Seychelles, cette île de 1860 km2 suscite l'émerveillement des touristes du monde entier. Dans ce pays où les deux langues officielles sont l'anglais et le français, le dynamisme économique et la stabilité politique s'accompagnent de dispositions fiscales particulièrement attractives. Quels sont les régimes fiscaux que l'ile Maurice a mis en place au bénéfice des investisseurs étrangers ? Comment ces dispositions incitent de nombreux français à venir y savourer une retraite heureuse ou à réaliser des placements immobiliers rentables et sécurisés ? Suivez le guide... 

Pourquoi investir dans l'immobilier à l'île Maurice ? 

Le cadre de vie unique de l’île Maurice constitue l'un des principaux atouts d’une destination à nulle autre pareille. Le bleu des lagons, le rose chatoyant des barrières de corail, le vert des jardins botaniques et des champs de canne… les paysages mauriciens composent une mosaïque digne des plus belles cartes postales.

De la plaine Champagne au Ganga Talao de Grand Bassin, des gorges de la Rivière Noire aux cascades de Chamarel, des plages de Grand Baie aux criques de Grand Ilet... le nature offre ici le plus beau des spectacles. 

culture-mauriceA cet environnement exceptionnel, l’île Maurice ajoute également la convivialité d'une population multi-ethnique chaleureuse. Marchés hindous et créoles, fêtes religieuses chamarrées, spécialités gastronomiques venues d’Afrique, de Chine, d’Inde et des différentes régions de l’océan indien, … l’île est riche de l’harmonie qui règne entre chacun des peuples qu’elle accueille. 

Si l’on ajoute à ce tableau, des infrastructures modernes aux standards internationaux les plus élevés, on comprend pourquoi tant de visiteurs en reviennent avec des souvenirs inoubliables. 

Pourtant les atouts de l’île Maurice ne s’arrêtent pas là. Le pays est aussi fort d’un dynamisme économique, souvent qualifié de miracle mauricien. Cette croissance économique vive, portée par les secteurs du tourisme, du textile et des nouvelles technologies, est particulièrement favorisé par un climat politique qui inspire confiance aux investisseurs.  

En effet, depuis son indépendance en 1968, Maurice montre une stabilité sociale et politique de tout premier plan. Sous régime républicain depuis 1992, elle présente l'avantage d'une démocratie parlementaire fiable. 

Enfin, le gouvernement a su mettre en place une politique fiscale particulièrement attractive qui favorise notamment les investisseurs immobiliers étrangers. 

Un taux unique d'imposition de 15% sur les bénéfices et les revenus, une exonération d'IFI (imposition sur la fortune immobilière), aucun impôt sur les dividendes, sur les droits de succession ou les plus-values... la fiscalité mauricienne n’en finit plus d’aligner les bons points. 

Bon à savoir : La convention de non double imposition, signée entre la France et l'île Maurice, signifie qu'un contribuable résident fiscal à Maurice qui est resté domicilié en France n’est tenu de payer ses impôts que sur l’île, son pays de résidence fiscale. 

Une fiscalité particulièrement attractive pour les investisseurs immobiliers

Jusqu’en 2015, le gouvernement avait mis en place trois régimes pour permettre de devenir propriétaire d'un bien immobilier sur l'île. Le régime IRS ou Integrated Resort Scheme, l’Invest Hotel Scheme ou IHS et le RES ou Real Estate Scheme. La principale différence entre l’IRS et le RES concernait la taille du complexe, les aménagements et le montant d’acquisition des biens. 

Depuis lors, pour harmoniser ces régimes et favoriser les programmes immobiliers de prestige, le cadre juridique a été modifié. Désormais, les investisseurs étrangers profitent de deux types de régimes principaux : Le PDS, ou Property Developpement Sheme, et le dispositif SCS, ou Smart City Sheme. 

villa-de-luxe-mauriceLorsqu'un investisseur acquiert son bien sous le régime PDS, il profite des atouts des dispositifs précédents tels que la sécurisation des résidences, la présence d'infrastructures haut de gamme (salle de sport, spa, club, espace commercial...), et il jouit du même droit d'accès à la propriété que les mauriciens. 

Par ailleurs, des procédures simplifiées lui permettent, ainsi que ses proches, de devenir résident permanent à l'île Maurice, pour un investissement minimum de 500 000 USD ou de 380 000 euros.

Le second régime fiscal dédié aux investisseurs immobiliers étrangers, le Smart City Scheme ou SCS, propose quant à lui une fiscalité allégée pour l'acquisition de biens dans des programmes de ville intelligente, développée au minimum sur 21 hectares. Le programme immobilier doit par ailleurs associer des surfaces commerciales, des centres d’activités, des zones vertes et de loisirs, des espaces résidentiels, des hôtels, des commerces et de services publics dans un environnement écologique agréable. De plus, sous régime SRC, la vente de 25 % des unités résidentielles doit être réalisée auprès de citoyens mauriciens.

Les deux régimes du PDS et du SCS, permettront à des investisseurs étrangers de devenir pleinement propriétaires du sol et des constructions dès la signature du contrat. 

En plus de pouvoir réaliser leur investissement dans la devise de leur choix, ils bénéficient par ailleurs de la garantie financière des contrats VEFA (Vente en l'état de futur achèvement), de l'exemption de l'impôt sur ses revenus (y compris locatifs), de l'exemption de la tva, des déclarations de douane et des droits d'enregistrement, et d'aucuns prélèvements sociaux (ni CSG ni CRDS). 

Villa Cascavelle

Si l'on ajoute que tout bien immobilier acheté à Maurice n’est pas soumis en France à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), qu'il n'y a aucune taxe foncière ni taxe d'habitation, et que le rapatriement des profits et dividendes n'est soumis à aucune restriction, on comprend pourquoi tant d'investisseurs immobiliers choisissent l'île Maurice pour réaliser des opérations financières fructueuses.

La Financière Investissement vous accompagne à chaque étape pour réaliser votre investissement immobilier à l'île Maurice. Découvrez "aux portes du Rempart", un programme d'exception, composé de 15 villas de luxe et 2 prestigieux duplex, dans le village de Cascavelle, entre la station balnéaire de Flic en Flac et la baie de Tamarin. Vous pouvez aussi choisir la smart city de "Mon Trésor" qui réconcilie éco-responsabilité et urbanisme contemporain au sud de l'île. Dans cet ensemble de prestige qui réunit des propriétés résidentielles de grand standing, des parcs, un centre commercial, un complexe sportif, un beach house et un parc d’affaires, vous êtes aux premières loges pour savourer la douceur de vivre mauricienne. Investir dans l'un de ses deux programmes, vous ouvrira également les portes de la rentabilité et de la fiscalité très attractives dont bénéficient les acquéreurs étrangers sous régime PDS (Property Developpement Sheme). 

16.10.2019
immobilier, Avis d'experts, Ile Maurice

Auteur: Jean-Marc Meunier

Gérant de La Financière Investissement