Investir dans les FIP et FCPI, une autre solution pour réduire son imposition

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des véhicules de placement ayant pour vocation de financer la croissance ou la transmission de PME non cotées en Bourse. L’investissement au capital de ces entreprises vous permettra de bénéficier d’une importante réduction d’impôt sur le revenu et éventuellement sur la fortune.

Les grands principes du FIP

Le Fonds d’Investissement de Proximité est un produit de placement répondant à vos besoins de diversification. Ses activités se fondent essentiellement sur l’investissement dans des PME non cotées. Son principal avantage reste la possibilité de jouir d’importants avantages fiscaux ainsi que d’une potentielle plus-value au terme de l’opération. 

Depuis son lancement en 2003 à l’initiative de la loi Dutreil, ce type d’opération regroupe aujourd’hui une multitude d’investisseurs en quête d’une importante réduction d’impôts sur le revenu. Celle-ci s’élève à 18 % pour tout investissement réalisé du 1er janvier 2020 au 9 août 2020, et à 25 % pour la période comprise entre le 10 août et le 31 décembre 2021. Concernant les cas du FIP outre-mer et du FIP Corse, l’avantage fiscal peut atteindre les 30 % du montant investi.

Quelles différences entre FIP et FCPI

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont des organismes de placement qui investissent principalement dans les PME dites innovantes. Ces dernières allouent une grande part de leurs bénéfices dans le domaine de la recherche et du développement. Les FIP, quant à eux, se consacrent plus précisément dans l’investissement au capital de PME matures et disposant d’un positionnement relativement confortable sur leur marché respectif. Dans le but de réduire les risques de perte en capital, ils s’orientent de plus en plus vers les obligations convertibles en provenance de sociétés qui enregistrent d’importants cash-flow.

De manière générale, un FIP vous proposera une plus-value potentielle beaucoup plus faible qu’un FCPI. Par conséquent, les risques de perte seront moins conséquents, du fait notamment du choix de PME nettement plus rentables et pérennes par rapport à un FCPI. Si vous souhaitez profiter d’une potentielle plus-value élevée, en prenant en compte le risque de perte de capitaux en sortie, il vous est recommandé d’investir dans des PME technologiques ou biotech via les FCPI. A contrario, optez pour une souscription de parts de FIP dans le cas où vous avez un profil de risque plutôt défensif.

Investissement dans les FIP

Un FIP a pour mission de financer des PME d’un niveau de maturité avéré grâce à des fonds propres ou des obligations convertibles. Elles se caractérisent notamment par un marché développé, des bénéfices établis ou en cours, des projets de développement par croissance interne ou externe et/ou à l’international… D’ailleurs, les PME bénéficiant du financement des FIP se situent à un stade de développement où le taux de défaillance est réduit, du fait de leur ancienneté sur le marché.

Conditions liées aux opérations des FIP

Les Fonds d’Investissement de Proximité ont pour obligation de respecter certaines règles spécifiques afin de pouvoir offrir des avantages fiscaux aux souscripteurs :

  • Investir au moins 70 % de son capital dans des titres et avances en compte courant de PME éligibles, implantées dans un site constitué de 4 régions limitrophes. Le FIP concerné doit impérativement respecter cette condition jusqu’à sa 5ème année d’exercice. Le poids de chaque région devra représenter moins de la moitié de la totalité de son actif.
  • Au moins 20 % de ce quota devra être investi  dans des entreprises âgées de moins de 8 ans.
  • 40 % de l’actif devra être consacré à l’investissement dans des titres générés à l’occasion d’un accroissement de capital.
  • 20 % du fonds pourra être dédié à des prises de participation auprès de sociétés cotées au niveau d’un marché d’une capitalisation de moins de 150 millions d’euros.

Avantages de l’investissement dans les FIP

La réduction d’impôt sur le revenu concernant l’investissement en FIP a été revue à la hausse, allant de 18 % à 25 %. Le FIP devra cependant être investi en totalité dans des sociétés éligibles selon  l’article 74 de la loi de finances pour 2018, complété par l’article 137 de la loi de finances pour 2020. 

En cas de taux d’investissement inférieur, la réduction d’impôts sur le revenu de 25 % est appliquée sur le quota d’investissement en PME éligibles selon cette répartition :

Quota du fonds investi en PME Réduction d’impôt
70 % 17,5 %
75 % 18,75 %
80 % 20 %
85 % 21,25 %
90 % 22,5 %
95 % 23,75 %
100 % 25 %

 

L’avantage fiscal porté à 25 % touche les versements effectués entre le 10 août et le 31 décembre 2020. Son montant est plafonné à 3 000 euros pour une personne seule et 6 000 euros pour un couple. A noter que le dispositif prendra effet jusqu’en fin décembre 2025, une décision validée par la Commission européenne. Aussi, la réduction d’impôts n’est pas valable pour les acquisitions de parts qui sont déjà émises auprès d’un investisseur.

La réduction d’impôts sur le revenu de  18 % concerne les versements réalisés jusqu’au 9 août 2020, avec un plafond de 12 000 euros par an pour une personne seule (2 160 euros de réduction d’impôt) et 24 000 euros pour un couple (4 320 euros de réduction d’impôt). Pour information, cet avantage fiscal est soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros. Dans le but d’optimiser les résultats de votre opération, il convient donc de déterminer au préalable le montant efficient de votre investissement.

Au terme de la période d’engagement sur 5 ans, vous profiterez d’une exonération d’impôt sur la plus-value. Cet avantage fiscal s’applique également sur les éventuelles distributions de revenus lors de la cession de parts et le remboursement dans le cadre de la liquidation du fonds. A noter que vous aurez l’obligation de régler les prélèvements sociaux de 17,2 %.

FIP Corse et FIP outre-mer

Les FIP Corse et outre-mer vous permettent de profiter d’une réduction d’impôt pouvant atteindre les 30 % de votre investissement. Ils devront être investis à 70 % au minimum dans des titres et avances en compte courant de PME œuvrant en Corse ou dans les Dom-Tom, selon le cas. Pensez toutefois au potentiel de revente des parts de FIP au terme de votre engagement étant donné que ces fonds n’enregistrent pas autant de souscripteurs qu’en métropole.  

De nouvelles mesures ont été mises en place en vue de maintenir la conformité du régime fiscal des FIP et de la réduction fiscale Madelin. Cependant, celles-ci ont conduit à une baisse de l’avantage fiscal, allant de 38 % en 2019 à 30 % en 2020.

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Inconvénients de l’investissement en FIP

Le principal inconvénient d’une souscription en FIP reste l’absence de garantie et de protection de votre capital. Dans certains cas, il est donc possible que vous ne puissiez pas récupérer le montant de votre investissement. Pour réduire les risques de perte, certains FIP privilégient l’acquisition d’obligations convertibles à raison de 60 % au maximum. De manière générale, ils adoptent une politique qui cible des sociétés rentables, en forte croissance et produisant du cash-flow.

Pour rappel, vous aurez l’obligation de conserver vos parts de FIP pendant 5 ans au minimum afin de profiter de ses privilèges selon le bulletin de souscription des parts. De plus, le rachat de ces derniers ne sera possible qu’à l’échéance du fonds, allant de 5 à 12 ans environ. Certaines exceptions permettront toutefois d’effectuer une cession ou un rachat de parts, à savoir un décès, un licenciement ou encore une invalidité. Dans le cas contraire, vous perdrez intégralement vos avantages fiscaux.

L’investissement en FIP compte parmi les meilleures solutions pour réduire votre impôt sur le revenu. Ce fonds d’investissement vous permet de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 25 %, voire 30 % pour les FIP Corse et outre-mer. En plus d’optimiser votre imposition, vous participerez à l’économie réelle en finançant le développement ou la transmission de PME non cotées. Chez la Financière Investissement, nous mettons à votre disposition une large gamme de solutions répondant à vos besoins spécifiques. Nos professionnels prendront en compte vos objectifs, votre budget et votre profil de risque afin de vous orienter vers les meilleurs véhicules de placement. 






14.01.2021
Epargne, réduction d'impôt

Auteur: Jean-Marc Meunier

Fondateur de La Financière Investissement, Conseiller en gestion de patrimoine & chef d'entreprises
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