Déclaration des revenus 2018, une année originale

Comme chaque année, à la même période, vous aurez à déclarer vos revenus de 2018 dans les prochains jours.

En effet, suite à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source, l’année 2018 sera une année blanche. En outre, pour la première fois, pour certains revenus, le mécanisme de la Flat tax sera appliqué.


Ainsi, pour 2018, les revenus devront être classés en plusieurs catégories.

Il faudra en premier lieu distinguer les revenus soumis à retenue à la source ou à l’acompte (Salaires, Rémunération de gérant majoritaire, BIC, BNC, BA, Revenus fonciers…) des autres (Revenus de capitaux mobiliers, Plus-values sur titres...).


Pour la première catégorie de revenus, il conviendra de distinguer les revenus ordinaires des revenus exceptionnels. Grâce à un mécanisme de crédit d’impôt, aucun impôt ne sera dû au titre des revenus ordinaires. Pour les revenus exceptionnels, un impôt sera dû. Il sera calculé de manière particulière, par application d’un taux moyen d’imposition.

Prenons un exemple :

Monsieur X, célibataire et sans enfant, dispose en 2018 d’un revenu professionnel de 110 000 €, dont 10 000 € de revenus exceptionnels.

  • L’impôt normalement dû sur une base de 110 000 € est de 31 186 €.
  • Le crédit d’impôt sera de 28 350 € (31 186 x 100/110)
  • L’impôt dû sera de 2 836 €, soit un taux moyen d’environ 28 %.

En l’absence d’année blanche, un taux de 41 % aurait été appliqué sur le revenu exceptionnel.

Pour la détermination des revenus fonciers de 2018, les modalités de détermination du revenu imposable seront différentes de celles habituellement utilisées.

Pour la seconde catégorie de revenus, la flat tax sera en principe applicable (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux calculés sur une base brute). Cependant, il sera possible de renoncer à l’application de la flat tax (option globale pour le foyer fiscal et pour l’ensemble des revenus soumis à flat tax) et de revenir à une imposition classique. Dans cette situation, en 2018, l’impôt dû sera calculé de manière particulière par application d’un taux moyen d’imposition.

En outre, l’application de la flat tax interdit la récupération d’une fraction de la CSG acquittée.

Prenons à nouveau un exemple

Monsieur Y, célibataire et sans enfant, dispose en 2018 de dividendes d’un montant brut de 100 000 €.
Il n’a pas d’autres revenus. Il sera, dans tous les cas, redevable de 17 200 € de prélèvements sociaux. Pour l’impôt sur le revenu :

  • En cas d’application de la flat tax, l’impôt serait de 12,8 % de la base brute (100 000 €), soit 12 800 €.
    Aucune CSG ne serait déductible.
  • En cas d’application du barème de l’IR classique, la base taxable serait une base nette de 54 200 € (Application d’un abattement de 40 % sur les dividendes et déduction d’une fraction de CSG).
    L’impôt serait alors de 8 370 €.

Avant de vous lancer dans votre déclaration, la réalisation de quelques calculs sera donc nécessaire !

29.04.2019
fiscalité

Auteur: Jacques Duhem

Consultant Formateur en fiscalité patrimoniale, Président de FAC & Associés
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