Apport ou cession de parts à une holding : 1er partie, Intérêt de ces deux opérations

L’intérêt de ces deux opérations permet notamment de valoriser les titres à leur valeur vénale, de bénéficier du régime mère-fille, une facilité de financement, des avantages juridiques et opérationnels.

La valorisation des titres à leur valeur vénale

Lors de l’apport des titres d’une société commerciale à une société holding, les titres sont valorisés à leur valeur actuelle à la date de l’opération. En cas de cession des titres le prix des parts doit correspondre à la valeur réelle de la société sous peine de risquer un recalcul du prix par l’administration fiscale et ses conséquences. Cette valeur d’apport ou de cession figurera au bilan de la société holding, dans ses actifs financiers. Dans le cas de l’apport, elle figurera également dans son capital social.

Le bénéfice du régime mère-fille

Le régime mère-fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés dans le but de faire remonter les produits de participations issus des filiales en limitant les impacts fiscaux.

Il permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au taux de 5% sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère.

Facilités d’investissement grâce à la holding

Afin de récupérer de la trésorerie de l’entreprise opérationnelle pour investir dans d’autres entreprises ou pour lancer de nouveaux projets, la holding va permettre de remonter les fonds nécessaires à moindre coût (grâce notamment au régime mère-fille). Cela permet ensuite de les réinvestir sur le nouveau projet en limitant les « frottements fiscaux et sociaux ». Si l’on est personnellement associé dans une entreprise, il va falloir sortir des rémunérations ou des dividendes pour pouvoir ensuite réinvestir le montant.

Les avantages juridiques

Dans un montage simple (une holding et une filiale), créer une holding permet de faire entrer plus d’investisseurs tout en gardant le contrôle de la filiale :

  • dans le cas de la détention d’une entreprise unique, il est possible d’accorder au maximum 49% du capital aux investisseurs afin de rester majoritaire,
  • dans le cas de la détention d’une holding et d’une filiale, il est possible d’accorder 49% du capital de la filiale aux investisseurs et également 49% de la holding.

Cette possibilité permet ainsi de diluer l’actionnariat tout en gardant le contrôle du groupe. De plus, certains investisseurs souhaiteront plutôt investir dans la holding et d’autres directement dans telle ou telle filiale.

Les avantages opérationnels

L’utilisation d’une holding présente également des avantages en matière d’organisation dans les groupes à plusieurs filiales. Il est par exemple possible de mutualiser, au sein de la holding, tout ou partie des fonctions supports nécessaires aux entreprises (paie, comptabilité, gestion administrative, informatique…), ce qui permet aux filiales de se concentrer exclusivement sur leur métier et au groupe, de réaliser des économies grâce à la mutualisation.

25.04.2019
entreprise

Auteur: Robert Gembala

Expert-Comptable & Commissaire aux comptes chez GPS-Expertise. Le Cabinet GPS-Expertise est une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes implantée dans le Nord à Cambrai, Seclin et Valenciennes ainsi qu'à Saint-Denis de La Réunion.
Retrouvez-nous sur: